Une maîtrise des règles de procédure
Le contrôle fiscal n’est pas une fatalité
Le nombre de redressements fiscaux est en nette augmentation depuis plusieurs années mais contrairement à certaines idées reçues, le contrôle fiscal n’est pas une fatalité. La connaissance et la maîtrise des lois fiscales, de la jurisprudence et de la doctrine administrative permettent de défendre au mieux les intérêts des clients. De même, la maîtrise des règles de procédure applicables en matière fiscale est un atout supplémentaire pour venir à bout de certains redressements.
A ce titre, le cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU, avocat en droit fiscal à Bordeaux, vous assiste lors de contrôles sur pièces, mais également en cas d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ou de vérification de comptabilité.
Le cabinet rédige les réponses aux propositions de rectification de l’administration fiscale,
Ainsi que la rédaction de réclamations contentieuses.
Si le différend fiscal se poursuit devant les juridictions administratives ou judiciaires, le cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU vous assiste et rédige les divers mémoires à produire.
Contentieux fiscal
Un large champ de compétences
Parce que le contentieux fiscal peut ne pas être engagé par l’administration mais par le contribuable qui souhaite obtenir le remboursement d’impôts suite à une erreur des services, le cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU intervient également dans le cadre de demandes de restitution, depuis la rédaction de la réclamation jusqu’à la procédure juridictionnelle.
Le champ de compétences du cabinet en matière de contentieux fiscal est très large puisque tous les impôts sont concernés (impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et IFI pour les particuliers, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et TVA notamment pour les entreprises).
Domaines d’activité du cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU
- Préparation et assistance à contrôle fiscal (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle et vérification de comptabilité)
- Réponses aux propositions de rectification
- Rédaction de réclamations contentieuses
- Assistance en procédures juridictionnelles (juridictions administratives et judiciaires)
Parce que notre intérêt commun est l’efficacité
Le cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU sera votre indispensable allié dans votre quête de succès.